L’AVANTAGE DE SOUSCRIRE A UNE DELEGATION D’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Horace BOURGY, président d’INIXIA, nous présente ses conseils sur l’assurance de prêt.

 

En quelques mots, qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

En préambule, l’assurance de prêt, bien que légalement facultative pour l’obtention d’un prêt immobilier, s’avère obligatoire dans la réalité des faits car aucune banque ne s’engagera sans garantie de remboursement.

En résumé, l’assurance de prêt a vocation à garantir au prêteur le remboursement de l’emprunt en cas de survenance d’un évènement impactant la vie de l’emprunteur.

 

Quel est le but de cette assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt est un contrat d’assurance de personnes qui se substitue au prêteur en cas de sinistre pour le remboursement total ou partiel des échéances en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité de l’emprunteur.

 

Quels sont les avantages d’une assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt permet tout d’abord d’obtenir son crédit immobilier.

Les avantages de l’assurance de prêt en délégation, c’est-à-dire le fait de choisir un contrat qui n’est pas celui proposé par la banque, permet d’en réduire le coût.

INIXIA fait ainsi économiser à ses clients 15 000 € en moyenne lorsqu’ils souscrivent un contrat par son intermédiaire.

 

Y a-t-il une limite d’âge pour souscrire à une assurance emprunteur ?

Il faut dissocier deux formes de limites d’âge : la limite d’âge à l’adhésion et la limite d’âge de couverture.

Les limites d’âges s’apprécient par garanties et par contrats, tous les assureurs n’ayant pas les mêmes règles de souscription.

Globalement, on peut retenir que les assureurs plafonnent l’âge à l’adhésion à 64/65 ans et que leur couverture s’étendra en moyenne jusqu’à 90 ans pour le décès, 67 ans pour la PTIA et les garanties « arrêt de travail » (ITT/IPT et IPP).

Certains assureurs nous permettent toutefois de présenter des couvertures en PTIA jusqu’à 90 ans et ainsi permettre à des emprunteurs séniors de continuer à investir dans la pierre malgré leur avancée en âge.

 


Quelles sont les formalités à remplir par rapport à l’assurance de prêt en cas de perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi sera toujours adossée au contrat d’assurance de prêt (dans le cas où elle a vocation à couvrir le crédit, car il existe des contrats « secs » pour couvrir les périodes de chômages des travailleurs non-salariés – TNS)

Il n’y a donc pas de formalités médicales en soi pour la garantie perte d’emploi car elles seront réalisées dans le cadre de l’assurance de prêt, cette garantie étant optionnelle.

Il existe en revanche des conditions comme par exemple être titulaire d’un contrat de travail en CDI et l’exercer à temps plein ou partiel à au moins 80 %.

 

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Le législateur est intervenu pour donner aux emprunteurs des points de repère dans ces contrats peu lisibles par les néophytes.

Ce sont les fameux critères CCSF établis dans le cadre de l’application de la Loi Hamon.

Ces 18 critères, établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) obligent les assureurs, y compris les assureurs des contrats groupe bancaires, à choisir dans cette liste 11 critères qu’ils considèreront comme obligatoires à respecter pour accepter une assurance déléguée.

Finalement, pour s’y retrouver et être sûr de choisir le bon contrat, je ne peux que conseiller aux emprunteurs de se tourner vers un courtier spécialiste de l’assurance de prêt, comme INIXIA, qui gère plusieurs milliers de contrats par an.

 

La loi sur la consommation permet-elle de résilier un contrat d’assurance en cours de prêt immobilier ?

Effectivement, la loi Hamon offre cette possibilité de résilier son contrat d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

Il y a toutefois un certain formalisme à respecter et là encore un courtier est un appui indéniable pour obtenir l’accord de la banque pour changer d’assurance.

 

Faut-il croire mon banquier, ou prendre le temps de comparer ?

Croire son banquier, cela dépend de ce qu’il vous conseille !

S’il vous conseille de choisir son assurance groupe, je vous conseille de venir chez INIXIA pour comparer et vous vous apercevrez que sur la vingtaine d’organismes avec lesquels nous travaillons nous trouvons dans la très grande majorités des cas des solutions qui font gagner du pouvoir d’achat à nos clients.

 

 

En cas de divorce, naissance ou déménagement, quelles démarches effectuer auprès de son assurance emprunteur ?

Les démarches sur l’assurance emprunteur en cas de survenance d’un de ces évènements vont suivre celle du crédit.

La naissance d’un enfant n’a aucune incidence sur les garanties souscrites.

Un déménagement accompagné d’une revente, s’il s’agit d’une résidence principale, entrainera le remboursement anticipé du crédit et donc en cascade, la fin du contrat d’assurance de prêt puisqu’il n’y aura plus d’emprunt à assurer.

L’emprunteur doit dans ce cas fournir à son assureur une attestation de remboursement totale, délivrée par la banque.

 

Une modification du tarif est-elle envisageable pendant le contrat ?

Les assureurs avec lesquels INIXIA travaille ont des tarifs irrévocables.

Cela signifie que le risque est évalué par l’assureur au moment de la souscription et peu importe le changement de situation de l’assuré, le tarif est garanti.

En revanche si je prends l’exemple d’un fumeur au moment de la souscription, et si celui-ci arrête de fumer, il peut le signaler à l’assureur de son prêt qui réévaluera la cotisation à la baisse compte-tenu de cette nouvelle situation.

 

Quelles informations personnelles l’assureur peut-il me demander ?

Les informations qui vous seront demandées dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt concernent globalement votre état de santé, votre profession et votre mode de vie.

En fonction des réponses apportées aux questions, l’assureur peut vous demander des compléments d’informations spécifiques et, dans le cadre des questionnaires médicaux, vous demander la réalisation d’examens complémentaires en fonction de vos antécédents médicaux.

Les formalités médicales en assurance de prêt dépendent de deux facteurs : l’âge de l’assuré et le montant emprunté.